Conditions générales de ventes

Le présent site, accessible à l’URL https://campus.coach (le « Site »), est édité par : Running Addict Campus Inc. société incorporée au Canada, identifié par le numéro 1146898-7 dont le siège social est situé au 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #768 Montréal, QC H2J 2L1:

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Le Site est un site de vente en ligne de services d’accompagnement à la progression sportive individuelle (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement changer son choix, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné le ou les Produits souhaités, le Client doit contrôler, avoir rempli ses coordonnées bancaires et éventuellement corriger le contenu de sa sélection (identification, quantité de produits sélectionnées, prix) avant de le valider en cliquant sur « Confirmer ma commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le « double-clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera accessible au Client via le Site en tout temps afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon abonnement ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante support@campus.coach l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros hors taxes (HT) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement en France. Le prix est payable en dollars canadiens ($CAD) exclusivement au Canada.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après envoyer un message de rétractation.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Le Client peut contacter l’Exploitant :

L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Le client (ci-après le "Parrain") peut utiliser la fonctionnalité de parrainage offerte par le Service.

En partageant son code de parrainage, le parrain peut ainsi parrainer toute personne intéressée par souscrire au service avec la même monnaie que celle du parrain.

Lors de l'utilisation du code de parrainage par une personne autre que le parrain (ci-après le "Filleul"),  cette dernière se verra appliqué une réduction d'un montant de 15€ (quinze euros) T.T.C  ou s'il ou elle est localisé au Canada 19.99CAD$ (dix-neuf dollars et quatre vingt dix-neuf centimes de dollars canadien) lors de la souscription à l'une des offres payantes proposées par le Service.

Dès lors qu'un Filleul souscrira à une offre payante du Service grâce au code du Parrain et qu'une première facture d'un montant supérieur à 0€ (zéro euros) sera payée par le Filleul, le Parrain se verra appliqué un crédit d'un montant de 15€ (quinze euros) T.T.C, si le filleul effectue son paiement avec la même monnaie (€). Si il ou elle est localisé au Canada 19.99CAD$ (dix-neuf dollars et quatre vingt dix-neuf centimes de dollars canadien) sur sa prochaine facture si le filleul effectue son paiement avec la même monnaie (CAD$).

En aucun cas le Parrain ne pourra demander un paiement de la part du Service pour récupérer le solde de crédit cumulé grâce à la fonctionnalité de parrainage.

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement, ils ne doivent pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques.

Aucune personne morale ne peut bénéficier du Parrainage.

Le Parrainage est non cumulable d’autres offres promotionnelles.

Campus.coach se réserve le droit de modifier, suspendre ou de mettre un terme à tout moment au Parrainage, sans préavis.

En cas de fraude ou de non-respect des conditions du Parrainage, pour comportement répréhensible, Campus.coach se réserve le droit de demander le remboursement de la prime de parrainage.

Mises à jour et fonctionnalités de l'application:

De temps à autre, des mises à jour de l'application peuvent être disponibles via l'App Store et le Play Store. Selon la mise à jour, et selon que vous avez utilisé l'App Store ou le Play Store pour télécharger et accéder à l'application, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l'application jusqu'à ce que vous ayez installé la dernière version. De plus, vous reconnaissez que l'application est fournie via Internet et les réseaux mobiles et que la qualité et la disponibilité de l'application peuvent être affectées par des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable. En conséquence, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les problèmes de connectivité que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation de l'application. De plus, vous reconnaissez et acceptez que vous (et non nous) êtes responsable de l'obtention et de la maintenance de toutes les télécommunications, d’une connexion internet haut débit et matériel informatique, équipements et services nécessaires pour accéder et utiliser l'application, et pour payer les frais de données qui peuvent vous être facturés par votre fournisseur de réseau en relation avec votre utilisation de l'application.

Règles du magasin:

En ce qui concerne le téléchargement de l'application, vous acceptez de vous conformer aux règles de l'App Store et du Play Store, selon le cas. Vous reconnaissez que la disponibilité de l'application peut dépendre de l'App Store ou du Play Store à partir duquel vous recevez l'application. Vous reconnaissez que ces termes sont entre vous et Campus Coach et non avec l'App Store ou le Play Store. L'App Store et le Play Store ne sont pas responsables de l'application, de son contenu, de sa maintenance, des services de support, et de la garantie associée, et de l'adressage de toute réclamation s'y rapportant (par exemple, responsabilité du produit, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Vous reconnaissez que l'App Store et le Play Store (et leurs filiales respectives) sont des bénéficiaires tiers de ces termes et auront le droit de faire appliquer ces termes contre vous.

Abonnements:

1. Tous les utilisateurs peuvent avoir accès à des déclinaisons gratuites du service. Tous les accès gratuits sont à la seule discrétion de Campus Coach et peuvent être retirés à tout moment sans préavis ni remboursement.

2. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les descriptions générales des services que nous offrons (en particulier, l’application Campus Coach) correspondent aux services qui vous seront proposés.

3. Vous devrez peut-être choisir l'abonnement dont vous avez besoin lorsque cela est approprié (mensuel ou annuel). L'accès à différents aspects de l’application Campus Coach est rendu possible par plusieurs formes d'abonnement. Assurez-vous de choisir le bon abonnement lorsque cela vous sera demandé.

4. Toutes les informations tarifaires sont exactes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix et de périodiquement et au besoin d'ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des offres spéciales. Les abonnements existants ne seront pas affectés par les changements. La TVA est incluse dans tous les coûts.

5. Lorsque vous effectuez un achat, vous serez guidé à travers le processus d'abonnement. Vous aurez l'opportunité de réviser votre abonnement sélectionné et de corriger toute erreur dans votre commande avant de réaliser une transaction. Veuillez tout vérifier avant de finaliser votre transaction.

6. Aucune partie de l’application Campus Coach , site web, ou autre contenu n'est une offre juridiquement contraignante qui peut être acceptée. En achetant un abonnement, vous nous soumettez une offre contractuelle que nous pouvons accepter à notre seule discrétion. Nous confirmerons votre abonnement au sein de l’application Campus Coach  comme notre approbation. Un contrat entre vous et nous (appelé "le Contrat") ne sera exécutoire qu'une fois que nous vous aurons fourni une Confirmation d'Abonnement.

7. En temps normal, aucun paiement ne sera prélevé si nous rejetons votre achat d'adhésion ou sommes incapables de le traiter pour une raison quelconque. Si nous avons reçu de l'argent dans ces conditions, il peut être remboursé conformément à la politique de remboursement des Magasins d’Applications applicable.

8. La périodicité mensuelle de Votre abonnement peut être modifiée vers une périodicité annuelle après avoir terminé votre achat jusqu'à la date d'expiration ou de renouvellement de cet Abonnement.

9. En achetant un abonnement, vous demandez spécifiquement que l'accès à l’application Campus Coach vous soit rendu disponible immédiatement (et vous devrez le reconnaître). Cela renoncera à votre capacité d'annuler la transaction pendant la période de rétractation. Nous ne proposons aucun abonnement qui ne commence pas immédiatement, soyez en conscient.

Paiements & remboursements

Les paiements d'abonnement doivent être effectués au moment de l'achat. Dès confirmation de votre abonnement, votre méthode de paiement sélectionnée sera immédiatement débitée. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Tout remboursement qui vous est dû sera traité conformément à la politique de remboursement de l'App Store, où vous avez effectué l'achat de l'abonnement pour l’application Campus Coach. La plupart du temps, c'est le magasin d'applications spécifique qui décide quand accorder un remboursement. La décision d'offrir un remboursement dans ces circonstances est entièrement à la discrétion du magasin d'applications spécifique.

Vous pouvez arrêter le renouvellement automatique des abonnements à tout moment, mais aucun remboursement n'est disponible. Vous pourrez continuer à utiliser l’application Campus Coach pour le reste de la période d'abonnement dans laquelle vous vous trouvez actuellement. 
Un abonnement configuré pour se renouveler automatiquement ne peut être arrêté qu’en l’annulant explicitement. Toute cause d'annulation d'un abonnement doit nous être communiquée par l'un des canaux suivants :

Visitez la section "Gérer les abonnements" appropriés du magasin d'applications où vous avez d'abord téléchargé l’application Campus Coach (par exemple, l’App Store, Google Play Store). 

Veuillez noter que vous n'êtes pas obligé de partager des informations si vous ne le souhaitez pas.

Nous pouvons vous demander pourquoi vous avez décidé d'annuler votre abonnement et pouvons utiliser toutes les réponses que vous fournissez pour améliorer l’application Campus Coach à l'avenir.

Nous avons le droit de mettre fin à votre abonnement et/ou d'annuler votre compte dans des conditions spécifiques et rares. Si nous prenons une telle mesure, vous serez contacté par e-mail et nous expliquerons pourquoi l'annulation et/ou la fermeture se sont produites.

Vous n'aurez pas droit à un remboursement si votre compte est fermé et votre abonnement résilié en raison de votre violation de ces Termes et Conditions. Veuillez nous envoyer un courriel à support@campus.coach si vous pensez que votre compte a été fermé et votre abonnement terminé par erreur.

Vous recevrez un remboursement pour le montant restant de votre abonnement si votre compte est fermé et/ou votre abonnement est résilié pour une autre raison. Le remboursement sera calculé en multipliant le nombre de jours entiers restants jusqu'à la fin de votre abonnement par le prix de votre abonnement, qui a été divisé par le nombre total de jours dans l'abonnement (ou, dans le cas d'abonnement à renouvellement automatique, jusqu'à la date de renouvellement). Vous recevrez tout remboursement qui vous est dû.

Réductions et Codes de Parrainage Affiliés

Nous n'offrons pas de réductions ni de codes de parrainage provenant d'affiliés ou de tout autre tiers pour les services fournis à travers l'application mobile native distribuée via l'App Store et le Google Play Store.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L'HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION
DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : support@campus.coach.

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au Canadien.

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter,
le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.